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Accord de Cession de Droits sur les Vidéos

En soumettant votre vidéo via ce formulaire, vous acceptez les termes suivants :



  1. Cession de Droits : Vous cédez à [Nom de l’Organisation] tous les droits d’auteur et droits voisins sur la vidéo soumise. Cela inclut, mais ne se limite pas à, le droit de reproduire, distribuer, représenter, adapter, modifier, publier, traduire et exploiter de toute autre manière la vidéo, dans le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

  2. Droit d’Utilisation : [Nom de l’Organisation] est autorisée à utiliser votre vidéo à des fins de création de contenu promotionnel, publicitaire, éditorial ou commercial. Vous reconnaissez et acceptez que [Nom de l’Organisation] peut, à sa seule discrétion, utiliser tout ou partie de la vidéo soumise, en l’état ou modifiée, dans tout média actuel ou futur.

  3. Aucune Rémunération : Vous acceptez de céder vos droits sur la vidéo à titre gratuit. Vous renoncez à toute réclamation de rémunération, indemnité ou autre compensation financière pour l’utilisation de votre vidéo par [Nom de l’Organisation].

  4. Garanties : Vous garantissez que vous êtes l’auteur de la vidéo soumise et que vous avez tous les droits nécessaires pour céder ces droits à [Nom de l’Organisation]. Vous garantissez également que la vidéo ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ni tout autre droit de tiers, et qu’elle ne contient aucun contenu illégal ou inapproprié.

  5. Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité [Nom de l’Organisation], ses représentants, employés et partenaires, en cas de réclamation, dommage ou frais résultant de la violation de ces garanties.